Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 15 octobre 2025 (CMP) : 65 pour, 41 contre, 52 abstentions. Voir le scrutin solennel n°3056.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la com… — 15 octobre 2025, adopté (65 pour, 41 contre)
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lectur… — 15 mai 2025, adopté (119 pour, 28 contre)
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urban… — 15 mai 2025, rejeté (39 pour, 82 contre)
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urban… — 15 mai 2025, rejeté (41 pour, 82 contre)
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urb… — 15 mai 2025, adopté (70 pour, 18 contre)
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urban… — 15 mai 2025, rejeté (36 pour, 92 contre)
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urban… — 15 mai 2025, rejeté (43 pour, 71 contre)
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'ur… — 15 mai 2025, adopté (104 pour, 26 contre)
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lectu… — 15 mai 2025, adopté (98 pour, 20 contre)
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de… — 15 mai 2025, adopté (66 pour, 55 contre)
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposi… — 15 mai 2025, rejeté (21 pour, 99 contre)
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification… — 15 mai 2025, rejeté (26 pour, 100 contre)
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'… — 15 mai 2025, adopté (82 pour, 32 contre)
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'u… — 15 mai 2025, adopté (105 pour, 19 contre)
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urb… — 15 mai 2025, adopté (105 pour, 22 contre)
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'u… — 15 mai 2025, rejeté (49 pour, 57 contre)
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lectu… — 15 mai 2025, adopté (78 pour, 19 contre)
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme… — 15 mai 2025, adopté (88 pour, 0 contre)
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'u… — 15 mai 2025, adopté (67 pour, 44 contre)
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'u… — 15 mai 2025, adopté (64 pour, 53 contre)
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'u… — 15 mai 2025, adopté (67 pour, 56 contre)
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'u… — 15 mai 2025, rejeté (46 pour, 67 contre)
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'ur… — 15 mai 2025, adopté (58 pour, 53 contre)
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'u… — 15 mai 2025, adopté (65 pour, 44 contre)
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'ur… — 15 mai 2025, adopté (66 pour, 62 contre)
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposit… — 15 mai 2025, adopté (64 pour, 42 contre)
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lectu… — 15 mai 2025, adopté (66 pour, 45 contre)
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urba… — 15 mai 2025, adopté (66 pour, 64 contre)
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la propositio… — 15 mai 2025, rejeté (45 pour, 80 contre)
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urb… — 15 mai 2025, adopté (70 pour, 28 contre)
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urban… — 15 mai 2025, rejeté (33 pour, 45 contre)
l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simp… — 15 mai 2025, rejeté (26 pour, 37 contre)
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urb… — 15 mai 2025, adopté (49 pour, 47 contre)
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de… — 15 mai 2025, rejeté (24 pour, 69 contre)
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de… — 15 mai 2025, adopté (71 pour, 62 contre)
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit d… — 15 mai 2025, adopté (40 pour, 29 contre)
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit d… — 15 mai 2025, adopté (40 pour, 31 contre)
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification… — 15 mai 2025, rejeté (50 pour, 79 contre)
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d… — 15 mai 2025, rejeté (28 pour, 99 contre)
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de… — 15 mai 2025, adopté (104 pour, 31 contre)
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition… — 15 mai 2025, adopté (86 pour, 45 contre)
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la p… — 15 mai 2025, rejeté (25 pour, 104 contre)
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du… — 15 mai 2025, rejeté (47 pour, 68 contre)

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