L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Adopté — Il fallait 66 voix sur 131 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 86 voix pour et 45 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 138 députés ont pris part au vote et 437 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN037086
EPR220170
LFI-NFP220049
SOC110055
DR05043
EcoS60032
Dem30033
HOR40227
LIOT14045
GDR20015
UDR03013
NI2009

Le texte, en clair

Amendement n° 55 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1677

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