L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 juin 2025

Adopté — Il fallait 66 voix sur 131 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 131 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 131 députés ont pris part au vote et 445 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN300093
EPR300063
LFI-NFP280043
SOC70059
DR30046
EcoS60032
Dem50031
HOR80025
LIOT80015
GDR00017
UDR50011
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 11 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2209

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