L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 juin 2025

Adopté — Il fallait 88 voix sur 175 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 175 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 175 députés ont pris part au vote et 401 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN350088
EPR390054
LFI-NFP320039
SOC150051
DR30046
EcoS120026
Dem80028
HOR140019
LIOT100013
GDR10016
UDR50011
NI10010

Le texte, en clair

première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2211

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