L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 juin 2025

Rejeté — Il fallait 98 voix sur 194 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 57 voix pour et 137 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 194 députés ont pris part au vote et 381 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN081042
EPR023068
LFI-NFP240047
SOC140052
DR03046
EcoS160022
Dem04032
HOR010024
LIOT00023
GDR20015
UDR01600
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 9 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2721

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