Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 juin 2025

Rejeté — Il fallait 85 voix sur 169 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 48 voix pour et 121 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 169 députés ont pris part au vote et 406 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN074049
EPR015076
LFI-NFP170054
SOC140052
DR02047
EcoS150023
Dem05031
HOR010024
LIOT00023
GDR20015
UDR01501
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 196 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2731

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