Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 novembre 2024

Adopté — Il fallait 112 voix sur 222 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 168 voix pour et 54 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 222 députés ont pris part au vote et 351 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN151073
EPR380055
LFI-NFP240047
SOC370029
DR180029
EcoS160021
Dem50031
HOR170017
LIOT50018
GDR50012
UDR03013
NI2006

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · commission mixte paritaire

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°289

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