L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 29 voix sur 56 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 13 voix pour et 43 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 56 députés ont pris part au vote et 519 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0180105
EPR05087
LFI-NFP100061
SOC03063
DR02047
EcoS30035
Dem07029
HOR05028
LIOT01022
GDR00017
UDR01015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 31 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2902

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