Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 15 octobre 2025 (CMP) : 143 pour, 25 contre, 8 abstentions. Voir le scrutin solennel n°3055.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'em… — 15 octobre 2025, adopté (143 pour, 25 contre)
- l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'em… — 3 juillet 2025, adopté (57 pour, 9 contre)
- l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accord… — 3 juillet 2025, rejeté (32 pour, 32 contre)
- l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accord… — 3 juillet 2025, adopté (55 pour, 12 contre)
- le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du pro… — 3 juillet 2025, adopté (31 pour, 8 contre)
- l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nation… — 3 juillet 2025, adopté (38 pour, 10 contre)
- l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'e… — 3 juillet 2025, adopté (49 pour, 14 contre)
- l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nati… — 3 juillet 2025, rejeté (24 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant… — 3 juillet 2025, rejeté (18 pour, 43 contre)
- l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant… — 3 juillet 2025, rejeté (17 pour, 35 contre)
- l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant… — 3 juillet 2025, rejeté (18 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux in… — 3 juillet 2025, rejeté (12 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux in… — 3 juillet 2025, rejeté (14 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux in… — 3 juillet 2025, rejeté (13 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux in… — 3 juillet 2025, rejeté (13 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant… — 3 juillet 2025, rejeté (21 pour, 46 contre)
- l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant… — 3 juillet 2025, rejeté (18 pour, 43 contre)
- l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux in… — 3 juillet 2025, rejeté (16 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des acco… — 3 juillet 2025, rejeté (17 pour, 35 contre)
- l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'e… — 3 juillet 2025, adopté (62 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux in… — 3 juillet 2025, rejeté (10 pour, 58 contre)
- l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux in… — 3 juillet 2025, rejeté (27 pour, 28 contre)
- l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux in… — 3 juillet 2025, rejeté (15 pour, 53 contre)
- l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant tran… — 3 juillet 2025, rejeté (14 pour, 54 contre)
- l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant tran… — 3 juillet 2025, rejeté (15 pour, 53 contre)
- l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur… — 3 juillet 2025, adopté (65 pour, 1 contre)
- le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi… — 3 juillet 2025, rejeté (27 pour, 34 contre)
- l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accor… — 3 juillet 2025, adopté (32 pour, 30 contre)
- l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portan… — 3 juillet 2025, adopté (29 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi p… — 3 juillet 2025, rejeté (15 pour, 40 contre)
- l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nation… — 3 juillet 2025, rejeté (16 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nation… — 3 juillet 2025, rejeté (16 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nation… — 3 juillet 2025, rejeté (14 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portan… — 3 juillet 2025, rejeté (14 pour, 45 contre)
- l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portan… — 3 juillet 2025, rejeté (13 pour, 43 contre)
- l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationa… — 3 juillet 2025, rejeté (21 pour, 29 contre)
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