L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 33 voix sur 65 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 14 voix pour et 51 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 65 députés ont pris part au vote et 510 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0200103
EPR05087
LFI-NFP90062
SOC06060
DR02047
EcoS40034
Dem08028
HOR06027
LIOT01022
GDR10016
UDR01015
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 36 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2904

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