L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 juillet 2025

Adopté — Il fallait 56 voix sur 111 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 111 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 111 députés ont pris part au vote et 464 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR200072
LFI-NFP220049
SOC120054
DR50044
EcoS60032
Dem90027
HOR50028
LIOT20021
GDR40013
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2936

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