L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juillet 2025

Adopté — Il fallait 34 voix sur 67 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 55 voix pour et 12 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 68 députés ont pris part au vote et 507 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600107
EPR130079
LFI-NFP09061
SOC60060
DR40045
EcoS03134
Dem40032
HOR90025
LIOT10022
GDR00017
UDR10015
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 126 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2933

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