L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 33 voix sur 64 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 32 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 70 députés ont pris part au vote et 506 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500108
EPR012080
LFI-NFP120059
SOC00561
DR03145
EcoS30035
Dem05031
HOR010024
LIOT01022
GDR10016
UDR10015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 123 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2934

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