L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 54 voix sur 106 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 74 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 108 députés ont pris part au vote et 465 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN024098
EPR119070
LFI-NFP160055
SOC40164
DR05044
EcoS50033
Dem07029
HOR07027
LIOT09112
GDR60011
UDR02014
NI0108

Le texte, en clair

Amendement n° 8 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4705

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