Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 10 décembre 2025 (première lecture) : 76 pour, 32 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°4706.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n°… — 10 décembre 2025, adopté (76 pour, 32 contre)
l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier… — 10 décembre 2025, rejeté (32 pour, 74 contre)
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organi… — 10 décembre 2025, adopté (73 pour, 30 contre)
l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifie… — 10 décembre 2025, rejeté (29 pour, 75 contre)
l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifie… — 10 décembre 2025, rejeté (32 pour, 75 contre)
l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifie… — 10 décembre 2025, rejeté (31 pour, 73 contre)
l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposi… — 10 décembre 2025, rejeté (29 pour, 68 contre)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à mo… — 10 décembre 2025, rejeté (69 pour, 114 contre)

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