L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 69 voix sur 137 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 112 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 149 députés ont pris part au vote et 424 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN026097
EPR016074
LFI-NFP240047
SOC049020
DR04045
EcoS141122
Dem02033
HOR05029
LIOT01021
GDR01115
UDR04012
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 24 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4730

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