L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 73 voix sur 144 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 34 voix pour et 110 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 147 députés ont pris part au vote et 426 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270096
EPR015075
LFI-NFP023048
SOC048021
DR02146
EcoS018020
Dem02033
HOR30229
LIOT00022
GDR02015
UDR40012
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 43 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4731

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