L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 67 voix sur 133 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 104 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 136 députés ont pris part au vote et 437 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR011079
LFI-NFP022049
SOC047022
DR01048
EcoS017021
Dem02033
HOR02329
LIOT00022
GDR02015
UDR40012
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 9 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4732

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