L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 69 voix sur 136 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 106 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 136 députés ont pris part au vote et 437 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260097
EPR014076
LFI-NFP020051
SOC044025
DR01048
EcoS017021
Dem02033
HOR06028
LIOT00022
GDR02015
UDR40012
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 10 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4736

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