L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 76 voix sur 151 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 119 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 152 députés ont pris part au vote et 421 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270096
EPR014076
LFI-NFP024047
SOC050019
DR03046
EcoS017021
Dem04031
HOR14128
LIOT00022
GDR03014
UDR40012
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 11 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4738

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