L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 65 voix sur 128 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 6 voix pour et 122 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 153 députés ont pris part au vote et 420 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN202596
EPR014076
LFI-NFP023048
SOC052017
DR03046
EcoS017021
Dem04031
HOR06028
LIOT00022
GDR03014
UDR40012
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 42 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4739

Voir la fiche complète sur Hémicycle