L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 décembre 2025

Adopté — Il fallait 74 voix sur 146 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 95 voix pour et 51 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 152 députés ont pris part au vote et 421 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027096
EPR18477
LFI-NFP230048
SOC520017
DR03046
EcoS170021
Dem02231
HOR06028
LIOT00022
GDR21014
UDR04012
NI0009

Le texte, en clair

première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4740

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