L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 65 voix sur 129 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 97 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 134 députés ont pris part au vote et 439 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN280095
EPR15084
LFI-NFP013157
SOC053016
DR02146
EcoS017120
Dem04031
HOR02230
LIOT00022
GDR01016
UDR30013
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 46 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4742

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