L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 65 voix sur 128 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 110 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 130 députés ont pris part au vote et 443 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1510106
EPR010080
LFI-NFP025046
SOC051018
DR00247
EcoS011027
Dem07029
HOR01033
LIOT01021
GDR03014
UDR30013
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 12 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4748

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