Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 11 décembre 2025 (première lecture) : 98 pour, 37 contre, 2 abstentions. Voir le scrutin solennel n°4754.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de l… — 11 décembre 2025, adopté (98 pour, 37 contre)
- l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvelle… — 11 décembre 2025, rejeté (23 pour, 115 contre)
- l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvelle… — 11 décembre 2025, rejeté (22 pour, 110 contre)
- le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la propositi… — 11 décembre 2025, rejeté (23 pour, 110 contre)
- l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvelle… — 11 décembre 2025, rejeté (21 pour, 112 contre)
- l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renou… — 11 décembre 2025, rejeté (25 pour, 103 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvel… — 11 décembre 2025, rejeté (18 pour, 110 contre)
- le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposi… — 11 décembre 2025, rejeté (21 pour, 109 contre)
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de l… — 11 décembre 2025, rejeté (30 pour, 102 contre)
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