Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 67 voix sur 133 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 110 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 133 députés ont pris part au vote et 440 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000102
EPR011079
LFI-NFP029042
SOC046023
DR02047
EcoS013025
Dem04032
HOR01033
LIOT00022
GDR04013
UDR30013
NI0009

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 32 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4751

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