L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 décembre 2024

Adopté — Il fallait 63 voix sur 124 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 79 voix pour et 45 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 126 députés ont pris part au vote et 447 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
ND300094
ND310160
ND018053
ND09057
ND90038
ND014024
ND30033
ND30130
ND04019
ND00017
ND30013
ND0009

Le texte, en clair

Amendement n° 33 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°493

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