Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 27 janvier 2025 (première lecture) : 81 pour, 32 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°617.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végé… — 27 janvier 2025, adopté (81 pour, 32 contre)
- l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visan… — 27 janvier 2025, adopté (57 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traite… — 27 janvier 2025, rejeté (22 pour, 56 contre)
- l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traite… — 27 janvier 2025, rejeté (20 pour, 58 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultur… — 27 janvier 2025, adopté (45 pour, 13 contre)
- l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition d… — 2 décembre 2024, rejeté (34 pour, 95 contre)
- l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de l… — 2 décembre 2024, adopté (89 pour, 38 contre)
- le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant… — 2 décembre 2024, rejeté (34 pour, 94 contre)
- le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant… — 2 décembre 2024, rejeté (37 pour, 94 contre)
- l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traite… — 2 décembre 2024, rejeté (54 pour, 86 contre)
- l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement… — 2 décembre 2024, rejeté (52 pour, 100 contre)
- l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement… — 2 décembre 2024, adopté (84 pour, 56 contre)
- l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition d… — 2 décembre 2024, rejeté (61 pour, 98 contre)
- l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositio… — 2 décembre 2024, adopté (79 pour, 45 contre)
- l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement de… — 2 décembre 2024, adopté (81 pour, 59 contre)
- l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement… — 2 décembre 2024, rejeté (56 pour, 104 contre)
- l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à am… — 2 décembre 2024, rejeté (42 pour, 99 contre)
- l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la pro… — 2 décembre 2024, rejeté (77 pour, 162 contre)
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