L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 décembre 2024

Rejeté — Il fallait 80 voix sur 159 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 61 voix pour et 98 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 162 députés ont pris part au vote et 410 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

Le texte, en clair

Amendement n° 5 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°494

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