L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 22 voix sur 42 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 8 voix pour et 34 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 48 députés ont pris part au vote et 525 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN090112
EPR014076
LFI-NFP40067
SOC00663
DR01048
EcoS30035
Dem02034
HOR04030
LIOT01021
GDR10016
UDR03013
NI00010

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4948

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