L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 janvier 2026

Adopté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 49 voix pour et 4 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 54 députés ont pris part au vote et 519 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500106
EPR160074
LFI-NFP02168
SOC60063
DR10048
EcoS02036
Dem20034
HOR40030
LIOT10021
GDR00017
UDR40012
NI00010

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4953

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