L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 décembre 2024

Adopté — Il fallait 71 voix sur 140 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 84 voix pour et 56 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 145 députés ont pris part au vote et 427 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

Le texte, en clair

Amendement n° 61 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°495

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