L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 23 voix sur 45 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 7 voix pour et 38 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 48 députés ont pris part au vote et 525 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0140107
EPR013077
LFI-NFP40067
SOC02067
DR01048
EcoS30035
Dem02034
HOR04030
LIOT01021
GDR00017
UDR01312
NI00010

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4955

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