L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 31 voix sur 60 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 8 voix pour et 52 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 513 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0150106
EPR019071
LFI-NFP50066
SOC04065
DR01048
EcoS30035
Dem04032
HOR04030
LIOT01021
GDR00017
UDR04012
NI00010

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4957

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