L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 janvier 2026

Adopté — Il fallait 29 voix sur 56 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 48 voix pour et 8 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 513 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500106
EPR190071
LFI-NFP05066
SOC00465
DR10048
EcoS03035
Dem40032
HOR40030
LIOT10021
GDR00017
UDR40012
NI00010

Le texte, en clair

Article 5 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4958

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