L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 janvier 2026

Adopté — Il fallait 26 voix sur 51 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 19 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 513 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0140107
EPR190071
LFI-NFP50066
SOC00663
DR10048
EcoS03035
Dem30033
HOR40030
LIOT01021
GDR00017
UDR01312
NI00010

Le texte, en clair

Article 6 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4959

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