L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 30 voix sur 59 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 40 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 513 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500106
EPR018072
LFI-NFP05066
SOC06063
DR00148
EcoS03035
Dem04032
HOR04030
LIOT00022
GDR00017
UDR40012
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 4 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4960

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