L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 janvier 2026

Adopté — Il fallait 26 voix sur 51 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 46 voix pour et 5 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 61 députés ont pris part au vote et 512 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500106
EPR210069
LFI-NFP05066
SOC00663
DR10048
EcoS00038
Dem40032
HOR40030
LIOT10021
GDR00017
UDR00412
NI00010

Le texte, en clair

Article 7 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4961

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