Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 décembre 2024

Rejeté — Il fallait 66 voix sur 131 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 94 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 132 députés ont pris part au vote et 440 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 86 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°498

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