L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 décembre 2024

Adopté — Il fallait 64 voix sur 127 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 89 voix pour et 38 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 129 députés ont pris part au vote et 443 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

Le texte, en clair

Amendement n° 45 · première lecture

Autres scrutins

• l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'artic…
• l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la propositio…
• l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à amél…
• l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à amélio…
• l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article prem…

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°500

Voir la fiche complète sur Hémicycle