L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions — ce qu’a voté l’Assemblée le 22 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 81 voix sur 160 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 65 voix pour et 95 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 160 députés ont pris part au vote et 413 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN055066
EPR18081
LFI-NFP280043
SOC130056
DR025024
EcoS220016
Dem00036
HOR03031
LIOT00022
GDR10016
UDR04012
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 1 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5127

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