L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 31 voix sur 61 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 10 voix pour et 51 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 62 députés ont pris part au vote et 511 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0220100
EPR012078
LFI-NFP70064
SOC04164
DR02047
EcoS10037
Dem05030
HOR01033
LIOT00022
GDR20015
UDR05011
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 7 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5227

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