L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 janvier 2026

Adopté — Il fallait 37 voix sur 73 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 13 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 73 députés ont pris part au vote et 500 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2200100
EPR170073
LFI-NFP010061
SOC70062
DR10048
EcoS02036
Dem70028
HOR10033
LIOT00022
GDR01016
UDR40012
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 66 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5230

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