L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 février 2026

Rejeté — Il fallait 58 voix sur 114 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 31 voix pour et 83 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 114 députés ont pris part au vote et 461 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0200102
EPR140049
LFI-NFP120059
SOC90060
DR05044
EcoS80030
Dem06030
HOR05029
LIOT01021
GDR10016
UDR04013
NI0208

Le texte, en clair

Amendement n° 2 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5288

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