L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 février 2026

Rejeté — Il fallait 41 voix sur 81 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 49 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 83 députés ont pris part au vote et 492 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0180104
EPR160074
LFI-NFP013058
SOC012057
DR50044
EcoS01235
Dem31032
HOR60028
LIOT20020
GDR02015
UDR02015
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 20

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5309

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