L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 février 2026

Adopté — Il fallait 43 voix sur 84 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 55 voix pour et 29 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 86 députés ont pris part au vote et 489 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1510106
EPR014076
LFI-NFP170054
SOC110058
DR03046
EcoS60032
Dem13131
HOR06028
LIOT02119
GDR30014
UDR20015
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 14

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5312

Voir la fiche complète sur Hémicycle