Proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 6 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droit… — 4 février 2026, adopté (83 pour, 7 contre)
- l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejete… — 4 février 2026, adopté (55 pour, 29 contre)
- l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter… — 4 février 2026, rejeté (30 pour, 50 contre)
- l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à reje… — 4 février 2026, rejeté (32 pour, 32 contre)
- l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à reje… — 4 février 2026, rejeté (32 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à reje… — 4 février 2026, rejeté (21 pour, 48 contre)
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