L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 février 2026

Rejeté — Il fallait 71 voix sur 140 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 120 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 145 députés ont pris part au vote et 430 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN044078
EPR03087
LFI-NFP200051
SOC018051
DR012037
EcoS03125
Dem05031
HOR01231
LIOT00121
GDR02015
UDR04013
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 3 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5413

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