L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Adopté — Il fallait 93 voix sur 185 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 184 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 185 députés ont pris part au vote et 390 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN460076
EPR191070
LFI-NFP240047
SOC270042
DR130036
EcoS120026
Dem120024
HOR140020
LIOT60016
GDR20015
UDR50012
NI4006

Le texte, en clair

Article 2 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5447

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