L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Rejeté — Il fallait 103 voix sur 204 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 76 voix pour et 128 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 206 députés ont pris part au vote et 369 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN520070
EPR020070
LFI-NFP023048
SOC034134
DR133033
EcoS014024
Dem010026
HOR111121
LIOT07015
GDR04013
UDR8009
NI2206

Le texte, en clair

Amendement n° 55 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5451

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